Le gouvernement a entamé son round de concertation sur les ordonnances. Dans la première salve, il est question de l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise. Ce sujet éminemment sensible risque de se terminer par une bérézina pour les partisans de la libre concurrence, avec un risque fort de retour des désignations.
La question posée par le gouvernement
Le sujet est assez simple à traiter: faut-il ou non créer un ordre public des branches, c’est-à-dire un domaine réservé où les accords de branche seront tout puissants? Certains, dans l’équipe gouvernementale, inclinent à penser que non. Dans ce cas de figure, il n’y aurait plus de négociation obligatoire de branche dans certains domaines, notamment dans la protection sociale complémentaire.
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