Paritarisme et dialogue social dans les CCN des assistants maternels et des employés de maison

Un accord professionnel relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social a été signé le 29 mars 2017. Cet accord concerne la CCN des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395), ainsi que la CCN des employés de maison (IDCC 2111). 

Cet accord prévoit des modifications dans l’accord du 18 mai 2000 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective mais également dans l’annexe III de la CCN des assistants maternels du particulier employeur. 

L’organisation patronale signataire de l’accord est la FEPEM. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la Fédération des services CFDT, la Fédération CGT du commerce, des services et de la distribution et FGTA-FO. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Les hausses salariales de l’aide à domicile enfin agréées

Le ministère de la santé vient enfin de donner son agrément aux augmentations de salaires et de la prise en charge des déplacements professionnels dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941). Au grand soulagement des partenaires sociaux du secteur, cet agrément permet aux avenants n° 75 et 76 respectivement consacrés aux grilles...

Avis d’extension d’un accord dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 29 mai 2026, les dispositions de l'accord conclu le 18 février 2026 relatif au dialogue social dans la branche des industries électriques et gazières 2026-2030, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries...