Cet article provient du site du syndicat de salariés Unsa.
Au terme d’un long contentieux administratif obligeant l’État à se mettre en conformité avec la loi pour organiser la représentation des agents de direction de la Sécurité sociale, l’UNSA ADOSS a obtenu 16,12 % des suffrages exprimés aux élections à la C.P.N.I (Commission Paritaire Nationale d’Interprétation) du 9 novembre 2020. Ce bon résultat devait ainsi lui permettre de siéger et de retrouver ses prérogatives d’organisation syndicale représentative.
Mais voilà que six mois après cette légitimité démontrée, la Direction Générale du Travail n’a toujours pas publié l’arrêté officialisant les organisations syndicales représentatives, et donc empêche l’UNSA de représenter les agents qui ont voté pour elle.
Pire encore, la Direction de la Sécurité Sociale a publié le 12 avril un arrêté renouvelant la composition de la Commission de la Liste d’Aptitude aux emplois d’agents de direction, en excluant l’UNSA et en reconduisant les représentants d’organisations syndicales qui n’ont pas obtenu le seuil de 8 %, permettant aux organisations d’être représentatives !!!
En procédant de la sorte le Gouvernement laisse donc des organisations non représentatives intervenir toute l’année 2021 sur des décisions relatives au déroulement de carrière des agents de direction, tandis que l’UNSA elle en sera interdite.
Il faut, en urgence désormais, publier l’arrêté de représentativité.
Pour l’UNSA on ne peut jouer ni avec le vote des salariés, ni avec la démocratie sociale.
