Accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage par l’OPCA-PL pour les professions libérales

Dans le cadre de l’accord collectif « fonds d’assurance formation des Professions libérales », un accord sur la collecte et la gestion de la taxe d’apprentissage a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2014

Il a été signé par l’organisation patronale UNAPL et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like