Le 8 décembre, l’Assemblée nationale a voté un amendement dans lequel les collectivités sont autorisées à fixer le tarif de la taxe de séjour des hébergements de type Airbnb entre 1 et 5% du coût hors taxe d’une nuitée. Un second amendement généralise la collecte de la taxe de séjour par les plateformes. Le patronat hôtelier dénonce une décision trop hâtive.
La taxe de séjour sur les hébergements « non classés », c’est-à-dire via les plateformes de réservation de type Airbnb, va augmenter suite à une décision de l’Assemblée nationale dans un amendement au second projet de loi de finances rectificative 2017. L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2019, les communes pouvant délibérer sur l’instauration de la taxe ou modifier leurs tarifs avant le 1er octobre 2018. De plus, la collecte de la taxe par les plateformes va être généralisée. Jusqu’à présent, seul Airbnb proposait un système de collecte.
Deux amendements pour la taxe de séjour
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le rapporteur général du budget, Joël Giraud (En Marche) avait obtenu le retrait d’amendements visant à réformer la taxe de séjour, pour l’adapter au développement des plateformes de type Airbnb. Il a finalement fait adopter deux amendements. Le premier concerne la collecte de la taxe de séjour par les plateformes de réservation, pour servir d’intermédiaire pour les loueurs non professionnels. Jusqu’à présent, Airbnb était la seule plateforme à proposer un système dédié et dans une trentaine de villes seulement. Le deuxième élève la taxe de séjour avec un tarif compris entre 1% et 5% du coût par personne de la nuitée hors taxes.
Pour les plateformes, la décision est injuste. Thimotée Le Roux, directeur général de Abritel-Homelidays, dénonce une taxation « profondément discriminante pour les locations meublées par rapport à la taxation de l’hôtellerie ». Pourtant, il s’agit simplement de les mettre sur un pied d’égalité.
Une décision « trop hâtive » pour les syndicats
L’UMIH et le GNC, principales organisations patronales du secteur hôtelier, ont salué cette mesure « portée et attendue par la profession, [qui] devrait permettre d’augmenter de 100 à 150 millions d’euros supplémentaires la collecte de la taxe de séjour rendant le montant de cette dernière plus conforme à l’activité réelle des locations meublées à la nuitée ». Pour les syndicats qui luttent contre la concurrence déloyale d’Airbnb, c’est déjà une bonne nouvelle. Mais ils ont déploré « une décision hâtive » sur la taxe de séjour. Plusieurs élus, dont Stéphane Peu (PCF) s’est fait la voix, ont regretté « un pas trop petit vers la réglementation de ce secteur ». Les deux organisations professionnelles appellent à la tenue d’une réunion de travail sur ce sujet début 2018.
En effet, si toutes les familles d’hébergement, y compris la location de meublés, doivent collecter la taxe de séjour, celle-ci reste aujourd’hui concentrée sur les hôtels et les résidences de tourisme qui contribuent pour plus de 80% à la collecte alors que la contribution des meublés de tourisme s’établissait en 2015 à 1,2%.
