Loi Macron : le PS justifie l’usage du 49.3

Lundi 23 février 2015 : après le recours à l’article 49.3 de la Constitution mardi 17 février et le rejet de la motion de censure jeudi 19 février, le parti socialiste tente de se justifier. Le journal Le Figaro fait le point sur la situation à travers les différentes interventions des protagonistes dans les médias. Il en ressort notamment que Stéphane Le Foll n’admet pas qu’un député de la majorité déclare qu’il compte voter contre une loi portée par son propre camp politique. Le bureau politique du mardi 24 février 2015 permettra de « mettre les points sur les i » d’après Jean-Christophe Cambadélis. L’article rapporte même que l’usage du 49.3 n’était pas nécessaire car plusieurs députés UMP manquaient à l’appel, mais le PS ne semblait pas être au courant. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Les retraites supplémentaires à prestations définies entrent au BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies. Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...

L’UMIH adhère (enfin) la CCN de la restauration rapide

Aussi surprenant que cela puisse paraître l'organisation patronale Union des métiers de l'hôtellerie restauration (UMIH) n'était pas signataire ni adhérente de la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501). L'organisation est pourtant représentative (de façon très minoritaire) de la...