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Chambre nationale des commissaires de justice : les votes prévus en novembre et décembre

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Alors que le décret sur le fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice vient de paraître (à redécouvrir ici), les dates d’élection de ses membres ont été publiées au Journal officiel. Cette chambre représentera les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Les premiers voteront en novembre, les seconds voteront en décembre. Retrouvez les textes intégraux ci-après : 

 

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