Un avenant modifiant les congés familiaux a été signé le 18 novembre 2016, dans la CCN des secteurs sanitaires social et médico-social (IDCC 405).
L’avenant change le nombre de jours de congés proposés en cas de décès dans la famille des salariés.
Le nombre de jours en cas de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une soeur passe ainsi à 3 jours ouvrés.
En cas de décès du grand-père, de la grand-mère, d’un petit fils ou d’une petite fille il passe à 2 jours ouvrés.
L’avenant inclut également le décès du concubin dans les événements donnant droit à 5 jours ouvrés de congés.
Les organisations patronales signataires de l’avenant sont UNISS, SISMES, SNAMIS. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont la CFE-CGC, CFDT, CFTC.
