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Résiliation facilitée en santé : le décret définitif est publié !

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On ne l’attendait plus, le décret qui permet à la résiliation facilitée en santé de s’appliquer au 1er décembre 2020 vient de paraître. Le texte final du décret correspond en tous points à la dernière version de travail diffusée dans nos colonnes.

Rappelons que le décret permet à tout assuré en complémentaire santé de résilier son contrat de complémentaire santé à n’importe quel moment, dès lors qu’il justifie d’un an d’ancienneté dans le contrat. Cette résiliation prend effet dans le mois après notification de l’organisme de complémentaire santé.

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