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Résiliation facilitée en santé : le nouveau projet de décret élargit les contrats concernés !

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Il se fait désirer… le décret censé encadrer la résiliation facilitée en santé est toujours en cours d’élaboration alors que la mesure doit entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Après un premier aperçu en septembre dernier (à découvrir ici), les services ministériels proposent aujourd’hui une nouvelle version du projet de décret. Une modification de taille a d’ailleurs été insérée et pourrait bien ne pas plaire à tout le monde.

C’est dans les petites lignes du projet de décret qu’il faut débusquer les ajouts qui auront un impact pour les organismes commercialisant des contrats couvrant le risque santé. Souvenons-nous que la version de septembre incluait déjà, dans les contrats pouvant faire l’objet de la résiliation facilitée, les contrats collectifs ainsi que les contrats dits mixtes couvrant à la fois la santé et la prévoyance. Le gouvernement prépare finalement une application de la résiliation facilitée élargie à bien d’autres types de contrats mixtes, au grand dam des organismes dont le portefeuille en est garni. 

 

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