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Résiliation infra-annuelle : le décret sort officiellement

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Le décret relatif à l’application de la résiliation facilitée en complémentaire santé est finalement paru officiellement.

Après plusieurs mois de discussions et de propositions de rédaction, la version finale reprend celle qui avait été diffusée ces derniers jours. Retrouvez ici notre analyse du décret et cliquez ici pour en découvrir le texte complet sur légifrance. 

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