JJO

Résiliation infra-annuelle : le décret sort officiellement

0
Shares
0
0
0
0

Le décret relatif à l’application de la résiliation facilitée en complémentaire santé est finalement paru officiellement.

Après plusieurs mois de discussions et de propositions de rédaction, la version finale reprend celle qui avait été diffusée ces derniers jours. Retrouvez ici notre analyse du décret et cliquez ici pour en découvrir le texte complet sur légifrance. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

CCN HCR : 6 offres santé passées au scanner de la conformité

Next article —

Résiliation facilitée en santé : le décret définitif est publié !

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le conseil d’administration de l’ANSM est renouvelé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour renouveler les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les nouveaux membres sont les suivants (l'arrêté original est accessible ici) : 1. Au titre du 1° de l'...