Aide médicale d’Etat : l’UNSA dénonce le dernier décret

Cette publication a été publiée sur le site du syndicat de salariés UNSA.

L’UNSA avait demandé de surseoir à la publication du décret prévoyant, pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France, les modalités d’admission et de prise en charge de l’aide médicale de l’État et les conditions pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé. Le gouvernement est passé outre et a publié ce texte au JO du 1er novembre. Décision inacceptable, d’autant plus en ces temps de pandémie ! 

L’UNSA n’était pas la seule à dénoncer ce projet ; d’autres syndicats mais aussi la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme étaient intervenus dans le même sens… 

En effet, avec cette réforme, les victimes seront les personnes déjà les plus vulnérables. Finalement, cela ne fera qu’augmenter la pression sur les urgences, seul endroit où dorénavant ces personnes pourront se faire soigner. 

Pour rappel, l’Aide Médicale d’État permet aux étrangers en situation irrégulière disposant de ressources limitées d’avoir accès aux soins.L’AME touche 300.000 personnes et représente 0,5 % de l’ensemble des dépenses de santé de la population. 

Cette réforme instaure : 

  • un délai de 3 mois de présence sur le territoire français du demandeur avant de pouvoir en bénéficier de cette aide,
  • un délai de 9 mois de franchise pour avoir accès à certains soins.

L’UNSA demande au gouvernement de revoir sa copie et d’engager immédiatement de nouvelles négociations sur ce sujet. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...

Avis d’extension d’un accord territorial (Dordogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Dordogne) 30 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, à compter du 1er juillet 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...