Quelques précisions concernant les négociations complémentaire santé dans la propreté – 10/12/2014

Nous évoquions il y a peu les négociations complémentaire santé en cours dans le secteur de la propreté. Plusieurs suppléments d’informations nous sont parvenus. Tout d’abord, les partenaires sociaux de la branche entendent clairement faire une recommandation, afin de faciliter la continuité de couverture des salariés qui seraient amenés à changer d’employeurs tout en restant sur le même site (« convention à article 7« ). Seuls les contrats destinés aux non-cadres feront toutefois l’objet d’une recommandation : les entreprises seront laissées tout à fait libres de leur choix quant aux contrats destinés aux cadres, que ce soit en matière de prestations et de prestataire. Enfin, les partenaires sociaux de la branche s’attendent à ce qu’entre un tiers et la moitié des salariés non-cadres fasse des demandes de dispense d’affiliation : couverture pré-existante par la CMU-C ou par la mutuelle du conjoint. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...