Nous évoquions il y a peu les négociations complémentaire santé en cours dans le secteur de la propreté. Plusieurs suppléments d’informations nous sont parvenus. Tout d’abord, les partenaires sociaux de la branche entendent clairement faire une recommandation, afin de faciliter la continuité de couverture des salariés qui seraient amenés à changer d’employeurs tout en restant sur le même site (« convention à article 7« ). Seuls les contrats destinés aux non-cadres feront toutefois l’objet d’une recommandation : les entreprises seront laissées tout à fait libres de leur choix quant aux contrats destinés aux cadres, que ce soit en matière de prestations et de prestataire. Enfin, les partenaires sociaux de la branche s’attendent à ce qu’entre un tiers et la moitié des salariés non-cadres fasse des demandes de dispense d’affiliation : couverture pré-existante par la CMU-C ou par la mutuelle du conjoint.
— Previous article
Dialogue social compliqué dans la branche des pompes funèbres - 10/12/2014
Next article —
Les négociations complémentaire santé mises en veille dans plusieurs branches - 16/12/2014
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif
- parTripalio
- 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025.
Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial.
Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026.
Retrouvez les articles c
Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives
- parTripalio
- 18 décembre 2025
You May Also Like
L’EIOPA publie sa nouvelle stratégie pluriannuelle
- byLéo Guittet
- 16 janvier 2026
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de diffuser sa nouvelle stratégie pluriannuelle.
Dans le document reproduit ci-dessous, l'EIOPA définit ses priorités à l'horizon 2030. Il s'agit de renforcer le marché unique, d'améliorer la résilience de la société à tous les risques, de renforcer l'efficacité de la réglementation et de la surveillance. Pour renforcer le marché unique, l'Autorité vise notamment...
Garance officialise son nouveau Directeur général
- byLéo Guittet
- 16 janvier 2026
Ce communiqué a été diffusé par Garance.
Garance, groupe mutualiste français 100% indépendant, confirme la nomination de Florent Combes au poste de Directeur général. Après avoir été nommé dirigeant effectif et Directeur Général Adjoint mi-octobre 2025, il a été nommé Directeur Général le 15...
L’Unep (Alptis) accueille sa nouvelle directrice générale
- byLéo Guittet
- 16 janvier 2026
Ce communiqué a été diffusé par Alptis.
La plateforme spécialiste des solutions d’épargne et de retraite Unep (Union Nationale d’Epargne et de Prévoyance), filiale du Groupe Alptis, annonce la nomination de Clara Roux au poste de Directrice...
Unéo accueille sa nouvelle première vice-présidente
- byLéo Guittet
- 16 janvier 2026
Ce communiqué a été diffusé par Unéo.
...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
- byRado Andriamampionona
- 16 janvier 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 94 du 25 septembre 2025 portant modification de l'article 14-3 de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en...
Arrêté d’extension d’un accord de méthode dans la CCN des cinq branches des industries alimentaires diverses
- byRado Andriamampionona
- 16 janvier 2026
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025, conclu dans le cadre de la...