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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail agricoles

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 30 juin 2016 publié le 12 juillet 2016, les dispositions d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles. 

La liste des conventions concernées est consultable en annexe de l’arrêté. 

Les avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dont ils relèvent, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance. 

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