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Santé : les ayants droit redéfinis par les commerces de détail non alimentaires

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Début octobre les partenaires sociaux de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 15717) ont signé un avenant à leur accord santé.

Le texte ne change ni les garanties, ni les cotisations, ni la mutualisation du régime. Il fait suite à l’avenant n°7 signé le 9 juillet 2020. L’organisation d’employeurs CDNA et les syndicats de salariés CFTC CSFV, CFDT Services et CFE-CGC Services ont simplement souhaité redéfinir les ayants droit de l’assuré qui peuvent adhérer au régime de façon facultative. 

Retrouvez ces nouvelles définitions dans le texte reproduit intégralement ci-après : 

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