JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation de grains

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 mars 2019, publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’avenant n° 7 du 3 juillet 2018 relatif au compte épargne-temps, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses

Vous pourriez aussi aimer
JJO

C2S : les règles de non-activité et de ressources sont révisées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, vient préciser les modalités d’application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale concernant l’accès à la complémentaire santé solidaire (C2S). Le texte modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS). Le décret introduit un nouvel article...