La branche de la meunerie révise les dispositions sur le compte éparge temps

Dans la convention collective nationale des métiers de la transformation de grains (IDCC 1930) un accord relatif au compte épargne temps a été conclu.

Il s’agit de l’avenant n°7 du 3 juillet 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte modifie l’article 67 « Compte épargne-temps » de ladite CCN qui a été défini par l’avenant n° 46 du 9 novembre 2016.  

L’avenant prendra effet à compter de sa date de signature et s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.