Dans la convention collective nationale des métiers de la transformation de grains (IDCC 1930) un accord relatif au compte épargne temps a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°7 du 3 juillet 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs ANMF, SNIA, CFSI et SRF ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC. Le texte modifie l’article 67 « Compte épargne-temps » de ladite CCN qui a été défini par l’avenant n° 46 du 9 novembre 2016.
L’avenant prendra effet à compter de sa date de signature et s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
