Nous poursuivons aujourd’hui notre revue régulière des accords santé/prévoyance ayant reçu un avis d’extension alors qu’ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il y a 2 semaines nous comptions 4 textes. Nous en recensons maintenant 6, signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
Les 6 accords santé/prévoyance cités ci-après devraient paraître officiellement dans les prochaines semaines car leurs avis d’extension sont parfois parus au Journal officiel (JO) il y a près d’un mois (délai légal d’opposition, par les organisations professionnelles d’employeurs, à l’extension). Leur contenu reste toutefois encore très mystérieux. Nous disposons actuellement d’informations précises sur un seul d’entre eux. Des pistes sont également ouvertes pour 2 autres de ces textes.
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
