5 avenants santé-prévoyance attendus sont finalement publiés au BOCC

Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Lire plus

Guerre en Iran : nouvelle alerte en vue pour les comptes sociaux

Semant la destruction et la mort sur ses théâtres d'opération moyen-orientaux, la guerre que les Etats-Unis et Israël ont déclenchée en Iran fait désormais ressentir ses effets, certes moins immédiatement tragiques, dans le monde entier : les prix des carburants et du gaz s'envolent, laissant craindre la survenue d'une nouvelle crise énergétique et économique globale. ...
Lire plus

18 agréments de catégories objectives restent officiellement en attente à l’Apec

Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d'accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu'il est utile d'anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l'Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent...
protection sociale, PSC
Lire plus

PSC : l’hôpital hésite entre mutualisation(s) centralisée ou décentralisées

S'étant récemment entendus, dans le cadre de leur négociation visant à structurer un dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) pour les personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), sur un accord de méthode - que nous reproduisons ci-dessous - les représentants des employeurs et des personnels de ce versant de la fonction publique n'ont, théoriquement, plus que quelques semaines pour aboutir à un accord. ...
boulangerie industrielle
Lire plus

Ces 10 accords collectifs santé-prévoyance à surveiller au BOCC

Le début d'année 2026 est encore bien riche en nouveaux accords dédiés à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Le nombre de textes en cours d'extension alors même qu'ils ne sont pas sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste très impressionnant. Alors que les 15 accords et avenants que nous détections au début du mois de...