Nous poursuivons aujourd’hui notre veille des accords collectifs en santé/prévoyance dont la publication officielle est imminente. Pas moins de 3 textes ont déjà fait l’objet d’un avis d’extension. Ils devraient logiquement paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) dans un délai d’un mois après diffusion de l’avis.
Depuis notre dernier point sur les accords santé/prévoyance en cours d’extension sans être publiés au BOCC, l’accord santé de la boulangerie artisanale (IDCC 843) conclu le 23 décembre 2022 a bien été diffusé officiellement. Vous pouvez d’ailleurs retrouver notre analyse de son contenu par ici. Son arrêté d’extension pourrait être pris à partir du 2 avril 2023.
Malgré cette publication, la source d’accord santé/prévoyance en cours d’extension sans être publiés ne se tarit pas. Ainsi on remarque qu’un avenant à l’accord prévoyance de la convention collective nationale (CCN) du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147), signé le 27 janvier 2023, a fait l’objet de la publication d’un avis d’extension au Journal officiel (JO) du 23 mars 2023. Tout porte à croire que ce texte révise les cotisations du régime de prévoyance. Nous ne manquerons pas d’en diffuser les éléments dès que possible.
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