L’ACPR signale que l’autorité de contrôle allemande a autorisé un transfert de contrats d’assurance non-vie entre 2 assureurs allemands. Ces contrats sont souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Cette autorisation a été délivrée le 20 octobre 2025 en Allemagne et elle a pris effet le 10 novembre 2025. L’entreprise d’assurance Getsafe Insurance Aktiengesellschaft, basée à Heidelberg, a donc transféré l’intégralité du portefeuille concerné à la société d’assurance andsafe Aktiengesellschaft, située à Münster. Les assurés français de l’entreprise cédante ont un mois, soit jusqu’au 21 décembre prochain, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis de l’ACPR en cliquant ici.