Vers une fusion à marche forcée pour les branches de l’enseignement privé ?

Dans le cadre du suivi du chantier en cours des fusions de branches, BI&T s’est récemment fait l’écho des discussions en cours dans le secteur de l’enseignement privé. Engagés dans la définition du périmètre des nouvelles branches, les partenaires sociaux sont divisés entre ceux qui défendent le privé sous contrat et ceux qui valorisent le privé hors contrat. 

Le privé sous contrat en position de force

Rassemblées depuis fin 2015 au sein de la CEPNL, la puissante FNOGEC et les plus discrètes AEUIC et FESIC, ont proposé en avril 2016 de fusionner de nombreuses branches de l’enseignement privé. Il s’agit de celles « gérées » jusqu’à présent par la FNOGEC : IDCC 390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152 et 2408, l’AEUIC : IDCC 2270 et la FESIC : IDCC 2636. Si elle a abandonné l’idée d’intégrer à la nouvelle branche les UGEI non adhérentes à la FESIC, la CEPNL entend toutefois élargir son périmètre à l’ensemble des établissements d’enseignement « à caractère non lucratif », « participant au service public d’éducation », « ayant une relation contractuelle avec les services de l’Etat » et « éligibiles ou bénéficiant d’un financement des collectivités publiques ». 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

Le port de La Rochelle en quête de son assureur prévoyance

Les appels d'offres lancés par les ports maritimes sont toujours importants à suivre pour les professionnels du secteur. Celui qui vient d'être publié par le Port Atlantique de La Rochelle ne fait pas exception. Ce grand port maritime recherche son assureur prévoyance pour couvrir ses salariés cadres et assimilés, officiers de port et marins. Le marché doit débuter le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. Les organismes d'assurance prévoyance ont jusqu'au 9 septembre...
charcuterie de détail
Lire plus

La charcuterie de détail coupe dans le gras de sa santé collective

C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 vers une dégradation de son régime ?

Comme nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux de l’importante convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, ont engagé en fin d'année dernière le renouvellement de la mutualisation de prévoyance liée à cette CCN. ...
Lire plus

La prévoyance modifiée du Syntec est officiellement en vigueur

Le dernier avenant prévoyance conclu dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486) est officiellement en vigueur depuis le matin du 1er juillet 2026. Tous les contrats proposés aux entreprises du secteur doivent impérativement y être conformes. ...