En février dernier, les partenaires sociaux – MEDEF, CPME et U2P côté patronal, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC côté salarial – ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur et l’épargne salariale et, depuis lors, la question se posait de savoir si l’exécutif allait œuvrer à l’application de ce texte en le transposant dans la loi.
Si l’on en croit les propos tenus hier par Olivier Dussopt, le ministre du Travail, au micro de France Info, il faut croire que « oui ». En effet, il a affirmé qu’un projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée allait être présenté en Conseil des ministres dès le 24 mai.
Il reste désormais à savoir si ce projet de loi reprendra fidèlement les dispositions de l’ANI signé par les partenaires sociaux. A ce sujet, la CPME, par la voix de Jean-Eudes du Mesnil, a fait savoir qu’elle refusait d’entendre parler d’une transposition qui se ferait, pour les entreprises, à des conditions plus défavorables que celles prévues par l’ANI. « On a fait un effort important en acceptant de signer [le texte] avec les partenaires sociaux » a-t-il expliqué, poursuivant : « il est évidemment hors de question qu’on remette la main à la poche ».
L’affaire est à suivre, car elle pourrait emporter un développement du marché de l’épargne salariale.
