Utile : le dernier avenant santé et prévoyance de l’immobilier

En avril dernier, les représentants patronaux et salariaux de l’immobilier se sont entendus sur un avenant santé et prévoyance, l’avenant 91 à la CCN de la profession. Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs d’en prendre connaissance.

Dans son préambule, ce texte se présente comme un texte important. « Les partenaires sociaux ont aujourd’hui décidé d’apporter des modifications substantielles au régime » y lit-on en effet. L’avenant 91, il est vrai, « annule et remplace dans son intégralité le dispositif conventionnel issu de l’avenant n°65 bis », avenant 65 bis qui lui-même s’était « intégralement substitué à l’avenant 65 » du 20 juillet 2015, constitutif du « régime de protection sociale complémentaire » de l’immobilier. Ainsi donc, l’avenant 91 tient lieu de nouveau socle conventionnel en matière de santé et prévoyance de l’immobilier.

L’importance de son statut étant précisée, il convient toutefois de relativiser quelque peu les évolutions qu’il introduit réellement dans le cadre de ces couvertures de protection sociale. En matière de prévoyance, il étoffe les clauses d’exclusion et actualise la formalisation des tranches de cotisation. Sur le degré élevé de solidarité, il simplifie la définition de la cotisation, qui s’élève désormais à « 2 % de la cotisation brute totale ». Mis à part ces éléments, les paramètres du régime s’inscrivent dans la continuité.