Utile : l’avenant sur les catégories objectives dans les travaux publics

Pro-BTP travaux publics

Dans les travaux publics comme dans bien d’autres branches d’activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s’adapter à l’entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l’évolution de la définition des « catégories objectives » de salariés.

Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de l’avenant à la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics signé en novembre dernier à ce sujet.

Un avenant largement validé pour les travaux publics

Ce contenu est réservé aux abonnés

Abonnez-vous pour accéder à ce contenu premium.
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
Lire plus

[Best of 2025] Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher

Article initialement publié le 30/10/2025 Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales...
Lire plus

Ces 13 accords santé-prévoyance qui doivent paraître avant leur extension

Avant la fin de l'année 2025, il nous semble essentiel de faire le point sur les accords santé-prévoyance qui ont reçu un avis d'extension sans être parus officiellement. Cette pratique est désormais habituelle et cela va faire deux bonnes années que les avis d'extension sortent régulièrement avant les publications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cependant cela demande une veille permanente afin d'anticiper le contenu des prochains bulletins, d'autant plus en fin d'année civile. ...
Lire plus

Nicolas Sarkadi (ex-Intériale et ex-GNP) : « L’élément PSC marquant, c’est Alan » 

Ancien directeur général d'Intériale et également ancien directeur général de l'ex-groupement national de prévoyance (GNP), Nicolas Sarkadi connaît bien les enjeux liés à la fois à la gestion aussi bien des contrats individuels que des contrats collectifs de protection sociale complémentaire, ainsi qu'à leur articulation entre eux. ...