Une série d’avenants met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial

Une série d’avenants signés le 5 décembre 2022 met à jour la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) suite aux réformes du droit du travail.

Ces avenants n°68, 69, 70, 74 et 75 modifient, suppriment et remplacent divers articles de ladite CCN, concernant entre autres la classification des emplois, les salaires et indemnités, la durée du travail, le contrat du travail, etc. Ils ont été signés par les organisations patronales FFTV et HEXOPEE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CGT Commerce et services, SNEPAT FO et CFE-CGC Santé social.

Conclu pour une durée indéterminée, ils prennent effet au premier jour suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
3 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...