Les 6 conventions collectives nationales (CCN) regroupées dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) viennent d’être l’objet d’un nouvel arrêté de représentativité. Le ministère du travail a recalculé les taux de représentativité de 4 syndicats de salariés à seulement quelques mois de la nouvelle mesure de représentativité obligatoire. Mais ce nouvel arrêté ne change presque rien à celui qui avait été pris fin décembre 2017. Explications.
A regarder de près le nouvel arrêté de représentativité de la BASS (qui regroupe les IDCC 29, IDCC 413, IDCC 783, IDCC 1001, IDCC 2046 et IDCC 5502) on se pince pour savoir pourquoi il a été pris. Effectivement, il remplace l’arrêté initial qui date du 22 décembre 2017 et ne change que quelques centièmes aux scores de représentativité de 3 des 4 syndicats. La CFDT gagne 0,03 point, la CGT perd 0,01 point et FO perd 0,02 point. De son côté, le syndicat SOLIDAIRES reste au même score.
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