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Les 4 syndicats représentatifs dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (BASS)

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Le ministère du travail vient de donner la nouvelle mesure de représentativité des syndicats de salariés dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (BASS). Cette branche réunit 6 conventions collectives nationales (CCN) et 4 syndicats sont reconnus aptes à négocier et signer des accords pour ce champ professionnel.

Les CCN concernées sont la CCN 51 (

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