JJO

Les 4 syndicats représentatifs dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (BASS)

0
Shares
0
0
0
0

Le ministère du travail vient de donner la nouvelle mesure de représentativité des syndicats de salariés dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (BASS). Cette branche réunit 6 conventions collectives nationales (CCN) et 4 syndicats sont reconnus aptes à négocier et signer des accords pour ce champ professionnel.

Les CCN concernées sont la CCN 51 (

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Réforme du courtage : mais qu'est-ce que Planète CSCA est-elle allée faire dans cette galère ?

Next article —

Salaires dans la coiffure : quelques précisions de l'UNSA

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une nouvelle nomination au comité de sélection de l’IGAS

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 acte un changement au sein du comité de sélection de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). À la demande d'Eve Erpelding Parier, inspectrice en service extraordinaire, il est mis fin à ses fonctions au sein de ce comité. Pour la remplacer, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles nomme Marguerite Moleux, inspectrice générale des affaires sociales, en qualité...
JJO

Nouvelles nominations au Haut Conseil de la santé publique

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 septembre 2025 officialise l’entrée de deux nouvelles personnalités qualifiées au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). À compter du 17 septembre 2025, Corinne Alberti et Frédérique Claudot sont nommées membres du Haut Conseil en qualité de personnalités qualifiées, au titre du collège. Le texte précise qu’il est mis fin, dans le même temps, au mandat de ces deux expertes dans...
JJO

Malakoff Humanis absorbe le portefeuille d’une institution de prévoyance liée à la Caisse des dépôts

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a validé, le 22 septembre 2025, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités vers Malakoff Humanis Prévoyance. Ce transfert, publié au Journal officiel du 26 septembre 2025, emporte caducité de l’agrément de...
JJO

Intériale s’apprête à absorber le portefeuille de la MIAG

La Mutuelle interprofessionnelle Antilles Guyane (MIAG) a présenté un projet de transfert par voie de fusion-absorptionde l’ensemble de ses bulletins d’adhésion à des règlements et de ses contrats à la mutuelle Intériale. L’avis, publié au Journal officiel du 26 septembre 2025, précise que les créanciers des deux mutuelles disposent de deux mois à compter de cette date pour faire connaître leurs observations auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel...
JJO

Extension d’agrément : Prodigeo Assurances élargit ses activités

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, le 22 septembre 2025, l’extension d’agrément de la société Prodigeo Assurances (SIREN 482 011 269). Cette décision, publiée au Journal officiel du 26 septembre 2025, autorise l’entreprise, dont le siège est situé 7 rue du Regard à Paris (6ᵉ), à exercer des opérations relevant de la branche 21 Nuptialité-Natalité. Cette activité s’ajoute à celles, déjà autorisées, qui...
JJO

Prévoyance BTP : l’ACPR accorde une extension d’agrément

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé, le 22 septembre 2025, l’extension d’agrément de l’Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (SIREN 784 621 468). Cette décision, publiée au Journal officiel du 26 septembre 2025, autorise l’institution, dont le siège est situé 7 rue du Regard à Paris (6ᵉ), à exercer des opérations relevant de la branche 21 Nuptialité-Natalité. Cette activité s’ajoute...