Le ministère du travail vient de donner la nouvelle mesure de représentativité des syndicats de salariés dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (BASS). Cette branche réunit 6 conventions collectives nationales (CCN) et 4 syndicats sont reconnus aptes à négocier et signer des accords pour ce champ professionnel.
Les CCN concernées sont la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 66 (IDCC 413) et celle des médecins spécialistes qui lui est rattachée (IDCC 1001), la CCN des CHRS (IDCC 783), celle des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) et celle de la Croix-Rouge (IDCC 5502). Les syndicats de salariés reconnus représentatifs sont les suivants :
– la CFDT à hauteur de 38,53%,
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