Une prévoyance bien maigre dotée d’une mutualisation fantôme dans la CCN du négoce des matériaux de construction

L’accord prévoyance signé dans le négoce des matériaux de construction (IDCC 3216) au début de l’année 2023 met en place le premier régime du secteur. Accessible depuis peu dans nos colonnes, le texte ne s’appliquera qu’en fin d’année. Son contenu est très intrigant car les partenaires sociaux ont négocié des paramètres relativement peu généreux (qui ont toutefois le mérite d’exister). Ils ont aussi choisi de ne pas prévoir de mutualisation dans leur accord (à moins qu’un texte conventionnel parallèle n’ait été conclu) : une labellisation est toutefois mise en place d’après la communication conjointe de Prodigéo (Pro-BTP) et de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC).

Le nouveau régime de prévoyance collective s’appliquera à près de 4 000 entreprises et plus de 83 000 salariés. En effet, il concerne aussi bien le secteur du négoce des matériaux de construction que celui du négoce de bois d’œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947). Cette dernière CCN doit, en principe, appliquer tous les accords signés dans le négoce des matériaux de construction depuis le 1er janvier 2022, et ce jusqu’à sa fusion définitive le 31 décembre 2024 (conformément à l’accord de fusion signé le 14 janvier 2022). Par conséquent, la CCN du négoce de bois d’œuvre et de produits dérivés verra son actuel accord prévoyance rétrograder vers un nouveau régime moins favorable aux salariés. Voici les éléments essentiels à retenir.