Un accord relatif au Répertoire National des qualifications des Services de l’automobile RNQSAa été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 9 février 2023 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de procéder à la validation anticipée des fiches de qualification visées dans son article 2, et ce sans attendre la tenue de la Commission Paritaire Nationale du mois de juin 2023.
Il prend effet le lendemain de sa signature.
IDCC-1090-Accord-paritaire-national-RNQSA
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