BBOCC

Une modification anticipée du RNQSA dans la CCN des services de l’automobile

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif au Répertoire National des qualifications des Services de l’automobile RNQSAa été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord paritaire national du 9 février 2023 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de procéder à la validation anticipée des fiches de qualification visées dans son article 2, et ce sans attendre la tenue de la Commission Paritaire Nationale du mois de juin 2023.

Il prend effet le lendemain de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Diot-Siaci annonce un chiffre d'affaires en hausse en 2022 mais reste discret sur son résultat

Next article —

La CCN du commerce alimentaire non spécialisé révise l'aménagement du temps de travail

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une filiale belge d’Allianz s’apprête à reprendre des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale. Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
JJO

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...