BBOCC

Une 2e organisation patronale dénonce la CC du bâtiment du Territoire de Belfort

0
Shares
0
0
0
0

Le deuxième courrier de dénonciation de la CC du bâtiment du Territoire de Belfort (IDCC 208) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collectives.

Le texte daté du 7 février 2018 a été envoyé par la Fédération Française du Bâtiment du Territoire de Belfort.

Retrouvez le courrier ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CAPEB dénonce la CCN du bâtiment de la Haute-Saône

Next article —

La CC du BTP de l'Ain est officiellement dénoncée

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire. 1ère séance du 23 octobre 2026. TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/ Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https:/

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

  • parTripalio
  • 23 octobre 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
BBOCC

Le régime prévoyance des collaborateurs de députés sort officiellement

C'est au tout début de l'année 2026, le 20 janvier exactement, que l'accord consacré à la mise en place de la prévoyance des collaborateurs des députés (IDCC 5634) a été signé. Ce texte s'applique en même temps que le contrat d'assurance conclu avec l'organisme assureur retenu (en l'occurrence Alan, nous reviendrons sur le sujet dans un prochain article). Il détaille...
BBOCC

Les établissements vétérinaires rectifient leur CCN (dont les mesures santé et prévoyance)

Avec leur avenant n° 2 daté du 8 septembre 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 3256) rectifient plusieurs points de leur jeune texte unifié. Ils modifient ainsi les mesures dédiées aux astreintes, aux congés pour évènements familiaux, aux forfaits en heures ou en jours, à la formation, à la...
BBOCC

Les entreprises de restauration de collectivités mettent en place la période de reconversion

Un avenant n°71 paru au BOCC porte sur le dispositif de période de reconversion dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266). Conclu le 28 juillet 2026, le texte instaure un dispositif au soutien des transitions et reconversions professionnelles des salariés dénommé « période de reconversion », prévu par les articles L. 6324-1 et suivants...