Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
L’adaptation des compétences de la population active française est indispensable pour assurer le développement de notre économie dans un contexte d’affaiblissement économique et démographique du continent européen....
Restructuration conventionnelle du Bâtiment : la décision choc de la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
Dans le bâtiment, une nouvelle donne pour la représentativité patronale
Dans le cadre de la nouvelle mesure de la représentativité patronale et salariale dans les branches d'activité, ils faisaient partie des résultats les plus attendus : les différentes données de la représentativité patronale dans le bâtiment - ouvriers travaillant dans des entreprises employant jusqu'à dix salariés, ouvriers travaillant dans des...
Une 2e organisation patronale dénonce la CC du bâtiment de la Loire
Après celui de la Capeb Loire, un deuxième courrier de dénonciation de la CC du bâtiment du Puy-de-Dôme (IDCC 140) est paru au Bulletin officiel des conventions...
La CC du bâtiment de la Haute-Garonne est dénoncée
Le courrier de dénonciation de convention collective du Bâtiment, de l'Equipement Electrique et des Travaux Publics de la Haute-Garonne du 19 janvier 1963 (IDCC 357) est officiellement paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Le texte daté...
La CC du BTP de la Moselle est officiellement dénoncée
Le courrier signé par la Fédération Française du Bâtiment de la Moselle qui dénonce la CC du BTP de la Moselle du 22 mars 1955 (IDCC 797) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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