BBOCC

Un syndicat adhère à l’accord sur les travailleurs handicapés dans le médico-social non lucratif

0
Shares
0
0
0
0

Une nouvelle adhésion à un accord est à signaler dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405). 

Il s’agit de l’adhésion de la FNAS FO à l’accord de Branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n°3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005, agréé par arrêté du 31 juillet 2023.

Retrouvez ci-après la lettre d’adhésion datée du 31 juillet 2024 :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La convention collective du Golf revoit sa méthode de classification

Next article —

Révision des salaires du doublage dans la CCN de l'évènementiel

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...