DDroit du Travail

Un salarié en délégation peut-il réclamer le paiement d’heures supplémentaires ?

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Le temps passé par un salarié en heures de délégation peut-il constituer des heures supplémentaires ? Cette question hautement importante pour tous les représentants syndicaux du personnel et leurs employeurs vient d’être tranchée par la Cour de cassation. La réponse ne plaira pas forcément aux entreprises potentiellement concernées.

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