Nous savons que les conventions collectives de l’hospitalisation privée (IDCC 2264) et du thermalisme (IDCC 2104) sont en discussions depuis l’accord du 14 mars 2019 pour organiser leur rapprochement.
Ce projet de fusion a déjà reçu un avenant début juillet 2020 : le texte organise les commissions paritaires permanentes de négociation, d’une part, et d’interprétation, d’autre part. Le nouvel avenant qui vient de paraître a été signé le 1er octobre 2020 par les organisations d’employeurs CNETh, FHP et SYNERPA ainsi que par les syndicats de salariés CFTC Santé-sociaux, FSAS CGT, FSS CFDT et FSPSS FO. Il prévoit discrètement l’intégration du principal code APE du thermalisme, le 96.04 Z, dans le champ de l’hospitalisation privée. Cet élargissement du champ professionnel d’application de l’IDCC 2264 est, pour le moment, circonscrit au préambule de la convention collective. Cela montre que les négociations de fusion entre les deux secteurs sont sur la bonne voie.
Retrouvez l’avenant complet reproduit ci-après :
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