Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption.
La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la mutuelle La Bressane, dont le siège est situé à Bâgé-le-Châtel.
Les créanciers de ces sociétés disposent d’un délai de deux mois, à compter du 12 septembre 2025, pour adresser leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis publié au Journal officiel en cliquant ce lien.
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