Un nouvel accord sur le PEI dans le bâtiment et travaux publics

Un accord relatif au Plan d’épargne interentreprises PEI BTP a été conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 1702, IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2609 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l’accord du 25 janvier 2018, qui a été signé par les organisations patronales Fédération Française du Bâtiment (F.F.B.), Fédération Française des Intégrateurs Electriciens (F.F.I.E.), Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (FNSCOP BTP) et Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités annexes et connexes (CFE-CGC-BTP), Fédération BATI-MAT-TP (CFTC), Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO Construction), Fédération BATI-MAT-TP (CFTC) et Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO Construction). Le texte met en conformité le PEI BTP avec les évolutions législatives, notamment les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « PACTE », l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite et le décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite. 

 

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