La branche des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702) a mis en place par accord les plans d’épargne interentreprises (PEI TP).
Il s’agit de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs FNTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. Le texte définit les dispositions générales communes au PEI BTP et au PERCO BTP, chacun de ces plans faisant l’objet d’un accord distinct précisant ces conditions particulières d’application.
L’accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2023.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
