Un nouvel accord sur le droit syndical et le dialogue social dans la CCN des gardiens et concierges

Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont concu un accord sur le droit syndical et le financement des projets en faveur du dialogue social.

Ce nouvel avenant n°111 du 14 février 2025 a pour objet d’annuler l’ensemble des dispositions de l’avenant no 109, négocié et conclu le 15 mai 2024, lequel a fait l’objet d’un arrêté d’extension du 8 novembre 2024 de manière partielle.. Le texte a été signé par l’Association des Responsables de Copropriétés – ARC et la Fédération des Entreprises Publiques Locales – FEPL ; ainsi que par les syndicats de salariés SNIGIC, FEC-FO Section des services, UNSA et Fédération des services CFDT. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté d’extension correspondant au Journal officiel de la République française.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...