Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 11 octobre 2022, l’avenant modifie, supprime et rajoute des articles du protocole d’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle. Il a été signé au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
3 commentaires
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie Gard-Lozère

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial Gard-Lozère (départements 30 et 48) du 24 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de l’Eure-et-Loir

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Eure-et-Loir du 22 octobre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...