BBOCC

Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 11 octobre 2022, l’avenant modifie, supprime et rajoute des articles du protocole d’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle. Il a été signé au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

3 commentaires
  1. Ping : Sécurité sociale : l'accord sur la formation professionnelle est étendu aux praticiens conseils - Tripalio
  2. Ping : Sécurité sociale : l'accord sur la formation professionnelle est étendu aux agents de direction - Tripalio
  3. Ping : Arrêté d’extension d’accords dans le secteur des organismes de sécurité sociale - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Elargissement aux commerces de gros de poissons d’un accord dans la poissonnerie

Next article —

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 septembre 2024 à l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 27 septembre 2024 à l'accord du 30 septembre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...