BBOCC

Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Signé le 11 octobre 2022, l’avenant modifie, supprime et rajoute des articles du protocole d’accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle. Il a été signé au siège de l’Ucanss par l’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

3 commentaires
  1. Ping : Sécurité sociale : l'accord sur la formation professionnelle est étendu aux praticiens conseils - Tripalio
  2. Ping : Sécurité sociale : l'accord sur la formation professionnelle est étendu aux agents de direction - Tripalio
  3. Ping : Arrêté d’extension d’accords dans le secteur des organismes de sécurité sociale - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Elargissement aux commerces de gros de poissons d’un accord dans la poissonnerie

Next article —

Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...