Un nouveau formulaire d’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail de plus de six mois

Le ministère de la santé vient de publier l’arrêté créant le nouveau modèle de formulaire d’attestation de salaire délivrée en cas d’arrêt de travail de plus de six mois. 

Bien que l’arrêté nous informe que le nouveau formulaire (CERFA 11136*05) soit disponible sur internet, le site service-public.fr propose encore l’ancienne version.  

L’ancien modèle de formulaire est abrogé et il faudra désormais se reporter au nouveau, dès qu’il sera disponible. Dans cette attente, retrouvez, ci-après, l’arrêté paru au Journal officiel : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...