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Accident du travail ou de trajet : le nouveau formulaire est publié

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Le ministère de la santé vient de publier l’arrêté créant le nouveau modèle de formulaire pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet. 

Bien que l’arrêté nous informe que le nouveau formulaire (CERFA 14463*03) soit disponible sur internet, le site service-public.fr propose encore l’ancienne version. 

L’ancien modèle de formulaire est abrogé et il faudra désormais se reporter au nouveau, dès qu’il sera disponible. Dans cette attente, retrouvez, ci-après, l’arrêté paru au Journal officiel : 

 

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