Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 27 octobre 2022 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité. Il constitue un avenant, confirmant le souhait des partenaires sociaux de pérenniser et de renforcer la politique de la branche en matière d’emploi et de formation professionnelle en révisant le taux de contribution conventionnel. Les organisations patronales signataires sont la Fédération CINOV et la fédération SYNTEC. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT / F3C, CFE-CGC / FIECI, Fédération CFTC MEDIA+, CGT / Fédération des Sociétés d’Études et CGT-FO / Fédération des Employés et Cadres.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
