Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
Il s’agit de l’avenant du 25 octobre 2022 qui a pour objet de supprimer les éléments obsolètes du préambule et de l’article 2.2 de l’accord du 25 novembre 2021. Il précise également les publics éligibles à un allongement à 24 mois de la durée de l’action de professionnalisation au sein de l’article 2.5 dudit accord. Il a été signé par Les Acteurs de la compétence (ex-FFP), Syndicat des consultants formateurs indépendants –SYCFI et le Syndicat national des organismes de formation – Synofdes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération de la Formation et de l’Enseignement Privés – FEP-CFDT, Syndicat National des Personnels de l’Enseignement et de la Formation Privés – SNPEFP-CGT, Syndicat national de l’enseignement privé laïque – SNEPL-CFTC, syndicat Formation & Développement – F&D CFE-CGC et Syndicat National de l’Éducation Permanente, de la formation, de l’Animation, de l’hébergement, du sport et du Tourisme – SNEPAT-FO.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du lendemain du jour de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.
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