Un avis d’interprétation sur les congés payés a été publié dans l’expertise automobile

Un avis d’interprétation sur les congés payés dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951) est paru au BOCC de cette semaine.

Cet avis n°10 a été signé le 7 juin 2022 par l’organisation d’employeurs FFEA – Fédération Française de l’Expertise Automobile ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés UPEAS, Fédération CFDT des banques et assurances, Fédération FO de la Métallurgie et CGT Fédération des Sociétés d’Études de Conseil et de prévention. Il concerne le dispositif de l’article 8.2 de ladite Convention collective qui traite de l’incidence de la maladie sur l’acquisition des congés payés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
Lire plus

La Cour des comptes salue le redressement de l’Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...