Un avis d’interprétation sur les congés payés a été publié dans l’expertise automobile

Un avis d’interprétation sur les congés payés dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951) est paru au BOCC de cette semaine.

Cet avis n°10 a été signé le 7 juin 2022 par l’organisation d’employeurs FFEA – Fédération Française de l’Expertise Automobile ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés Union Professionnelle des Experts en Automobile Salariés UPEAS, Fédération CFDT des banques et assurances, Fédération FO de la Métallurgie et CGT Fédération des Sociétés d’Études de Conseil et de prévention. Il concerne le dispositif de l’article 8.2 de ladite Convention collective qui traite de l’incidence de la maladie sur l’acquisition des congés payés.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

Gel des tarifs santé : réponse attendue le 23 octobre 2026

C'est aujourd'hui, mardi 13 octobre 2026, que se tenait l'audience au Conseil constitutionnel sur les 2 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dédiées au gel tarifaire inscrit à l'article 13 du PLFSS pour 2026. Les plaidoiries fort intéressantes ne laissent rien présager de l'issue de ce dossier sur lequel les Sages se prononceront le 23 octobre 2026. ...

[MàJ] Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein

Article initialement publié le 21 septembre 2026 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle. La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au...

Le cartonnage met déjà à jour son aide aux aidants

Quelques mois après avoir conclu l'accord du 15 avril 2026 dédié aux proches aidants et aux travailleurs en situation de handicap, les partenaires sociaux des conventions collectives nationales (CCN) du cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) signent un premier...

La CCN des papiers et cartons met à jour ses codes APE

A l'approche de la mise en œuvre des nouveaux codes d'activité principale exercée (APE) listés par la nomenclature d'activités française (NAF) à compter du 1er janvier 2027, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) révisent leurs textes conventionnels. L'avenant n° 24 conclu...