Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE, CFTC et CFE-CGC. Le texte a pour objet de proroger jusqu’au 30 septembre 2026 le Protocole d’accord du 22 février 2022 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, actuellement en vigueur pour la durée nécessaire à la conduite et à la finalisation de la négociation engagée.
L’avenant prend effet sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.