L’avenant du 2 juillet 2024 à l’accord du 11 juillet 2017 adapte le régime de prévoyance des non-cadres afin de répondre aux nouvelles exigences de catégories objectives de salariés dans la CCN de l’industrie des produits du sol (IDCC 1077).
De ce fait, cette mise à jour vise à rappeler que les non-cadres sont les salariés qui n’entrent pas dans la catégorie des cadres et assimilés cadres telle que définie par les articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres. Il souligne également la faculté pour les entreprises d’intégrer les salariés ayant un coefficient au moins égal à 235 à la catégorie des cadres.
Les organisations représentatives patronales signataires sont Fédération du négoce agricole et Fédération nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros. Les organisations représentatives de salariés signataires sont FGTA FO, FGA CFDT, CFTC CSFV. Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’APEC.
Ce contenu est réservé aux abonnés
1 comment