Un avenant de prévoyance dans les organismes de formation est étendu

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.