Un accord sur l’APLD Rebond dans la CCN des entreprises d’architecture

Un accord de branche relatif au au dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R) dans les entreprises d’architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC.

Le texte a été signé le 26 juin 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, UNSA-FESSAD et SYNATPAU. Il a pour but de permettre à l’employeur confronté à une réduction durable de son activité et qui le souhaite, d’avoir recours au dispositif d’APLD-R dans les conditions détaillées dans ses articles, afin d’assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

L’accord est conclu pour une durée déterminée permettant de couvrir les documents unilatéraux pour la période allant jusqu’au 28 février 2028. Il prend effet au lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Santé et prévoyance : l’autorité de sûreté nucléaire cherche son conseil

L’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'ASNR, vient de lancer un appel d’offres portant sur des prestations d’assistance au pilotage technique de ses contrats de frais de santé et de prévoyance et sur l’accompagnement au renouvellement de ces marchés. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : ines.sekol@asnr.fr et les candidatures devront être formulées avant le 22 octobre prochain. Pour plus de renseignements : ...